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We have 58 results for Sanctions.
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | NextSanctions contre les chômeurs: le Parlement adopte la loi 1 Citation
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Facebook | Articles de Dominique Cardon 1 Citation En séparant les sanctions locales contre les contenus et les sanctions centrales contre les personnes, Wikipédia a inscrit dans son architecture même une tension interne qui oblige constamment les participants à débarrasser la discussion de l?évaluation des personnes, de leurs compétences et de leurs intentions. (...), blogmarks.net
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Le Monde.fr : Le gouvernement étudie des sanctions renforcées contre les chômeurs - Economie 1 Citation "Ce délai écoulé, le chômeur devrait accepter tout emploi requérant moins de deux heures de transport par jour et rémunéré, par exemple, au moins 70 % de son salaire antérieur."
"Comme annoncé par Nicolas Sarkozy, le projet prévoit que les chômeurs voient leurs allocations suspendues (quinze jours ou plus) ou réduites (de 20 % et au-delà) dès lors qu'ils refusent au moins deux offres "valables " d'emploi (OVE).", blogmarks.net
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1 Citation Le 4 avril 2007, le candidat de la droite s?exprimait sur la culture : «Je veux que la culture soit faite pour le peuple.» Lénine ? Non, Sarkozy. Une fois devenu hyperprésident, Nicolas Sarkozy envoyait le 1er août une «Lettre de mission» à Christine Albanel, ministre de la Culture. Où il développait ses «priorités» (défense de la diversité culturelle, valorisation du patrimoine?) mais en les augmentant d?un diagnostic asséné comme une évidence : «L?échec de la démocratisation culturelle. Financée par l?argent de tous, elle ne bénéficie qu?à un tout petit nombre.» S?en suivait un nouvel appel au peuple, pour faire passer l?acidité du plat de résistance : «La démocratisation culturelle, c?est veiller à ce que les aides publiques à la création favorisent une offre répondant aux attentes du public.» Privilégier la demande (du peuple) plutôt que l?offre (des créateurs), obligation de résultats, menaces d?un contrôle et de sanctions via l?audimat des publics que, dès lors, il aurait été plus franc d?appeler des clients. La grenade des «lois du marché» était jetée dans le jardin de la culture., blogmarks.net
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Des sanctions pour les sites publics anglais non accessibles ? - Blog Temesis 1 Citation
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Magistrate judge suggests sanctions against RIAA lawyers 1 Citation The RIAA's habit of roping numerous unrelated defendants into a single "John Doe" lawsuit has drawn the attention of a federal magistrate?and not in a good way. In the case of Arista v. Does 1-27, a lawsuit targeting students at the University of Maine, Magistrate Judge Margaret J. Kravchuk suggests that the court look into imposing Rule 11 sanctions on the RIAA's legal team., blogmarks.net
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Les eurodéputés votent un amendement contre la riposte graduée sur 20minutes.fr 1 Citation Un amendement adopté par 44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, selon lequel «aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires». Donc, interdiction à une autorité administrative de couper une ligne Internet comme cela est prévu dans la loi anti-piratage française, qui prévoit des sanctions pour les «téléchargeurs» illégaux présumés, pouvant aller jusqu?à la suspension de leur connexion au Net. Suspension décidée, non par la justice, mais par l'instance appelée Hadopi., blogmarks.net
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LOPPSI, Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure 1 Citation Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (LOPSI)La ministre de l'Intérieur, Michelle Alliot-Marie a annoncé lors du Forum International Cybercriminalité, que la France allait accroître son action pour lutter efficacement contre la cybercriminalité, en renforçant notamment les sanctions encourues par les personnes qui se livrent à de telles activités. Ces mesures s'ajoutent à celles récemment mise en place, telles que l'augmentation du nombre des cyber-enquêteurs, la création d'une plate-forme de signalement des contenus illicites et d'un groupe dédié aux escroqueries sur internet. On apprend ainsi que le projet d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), qui sera présenté devant le Parlement sous peu et après avis du Conseil d'Etat, contiendra des mesures visant à renforcer la sanction en cas d'usurpation d'identité sur internet, à faire bloquer les contenus à caractère pédopornographique par les fournisseurs d'accès à internet, et à autoriser la captation de données numériques à distance. Ce texte aura également pour objectif d'améliorer la performance de la sécurité intérieure par une modernisation technologique favorisant les capacités d'investigation (ex : vidéoprotection, lecture automatique des plaques d'immatriculation), un renforcement de l'équipement (ex : achat de kits salivaires permettant de dépister l'absorption d'alcool et de stupéfiants) ainsi que de la protection des personnels (nouvelles tenues), et une approche valorisant l'accompagnement social (effort en matière de logement des agents), mais aussi de financer les projets de mutualisation favorisés par le rapprochement entre la police et la gendarmerie (ex : achat d'hélicoptères de manoeuvre). Parallèlement, la France va accroître la coopération internationale à travers l'adoption par le Conseil des ministres de l'Union européenne de la création d'une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur internet, qui sera mise en place en 2009, et la poursuite de la coopération bilatérale, notamment avec les Etats-Unis ou la Russie. En outre, un Conseil national du numérique, chargé de la concertation avec les acteurs du secteur, sera créé dans le cadre du plan France numérique 2012. Enfin, le ministère de l'Intérieur souhaite renforcer la protection des entreprises face à l'ingérence et l'espionnage industriel. Pour y parvenir, chaque préfet de région sera chargé d'élaborer un plan triennal d'intelligence économique, en lien avec les services concernés. Les entreprises du secteur de l'intelligence économique seront soumises à déclaration, et leurs dirigeants à une procédure d'agrément, via l'avis d'une "commission consultative nationale", qui associera les professionnels. Pour réduire le risque de trafics d'influence, l'Etat va instaurer un délai de carence de 3 ans avant que les fonctionnaires civils et militaires ayant exercé dans un service de renseignements, puissent exercer des activités privées., blogmarks.net
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channelnewsasia.com - Clinton calls for stricter Iran sanctions 1 Citation
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Smart Sanctions: Restructuring UN Policy in Iraq 1 Citation
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